Mentions légales SUSPENSION

Association SUSPENSION, association loi 1901. Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.

> Modèle à faire valider par un juriste. Les mentions entre crochets sont à compléter.

Éditeur

L'application SUSPENSION (ci après « l'Application ») est éditée par l'Association SUSPENSION,
association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé
78 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris.
Numéro RNA : W751274765. Le cas échéant, numéro SIRET : [........].
Adresse e-mail de contact : [contact@suspension.fr]. Téléphone : 06 31 49 83 81.

Directeur de la publication

Alain Tixier, en qualité de président de l'Association SUSPENSION.

Développement

Conception et développement : AxisHumain (Walid Belbeche), https://axishumain.fr.

Hébergeur

L'Application est hébergée par [nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone].

Objet du service

SUSPENSION est un service d'entraide de quartier à but non lucratif : stationnement
interchangeable, système d'échange local, covoiturage, dons, services suspendus, signalement
fourrière, places PMR et alertes de voisinage. L'Association met en relation des voisins, elle
n'est pas partie aux échanges réalisés entre eux.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'Application (code, textes, éléments graphiques, marque SUSPENSION,
icône) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

L'Application est un service d'information et de mise en relation. Aucune place de stationnement
n'est louée ni vendue (voirie publique). L'Association ne peut être tenue responsable des
contraventions, dommages ou litiges liés au stationnement, aux échanges entre membres ou aux
trajets partagés : chaque utilisateur reste seul responsable du respect de la loi et de sa
prudence. Un signalement de fourrière est un élément de contexte, sans valeur juridique automatique.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD,
chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement,
exerçable directement dans l'Application (Paramètres, Confidentialité et mes données) ou auprès
de [contact@suspension.fr].

Cookies et stockage local

L'Application utilise un cookie de session strictement nécessaire et un stockage local technique.
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

Droit applicable et médiation

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Médiateur de la
consommation compétent pour les services payants : [à compléter].