Politique de confidentialité SUSPENSION

Confidentiel. Version 1.0 12 juillet 2026.

> Modèle à faire valider par un juriste (points sensibles : localisation, photos PMR, fourrière).

1. Responsable du traitement

Association SUSPENSION (loi 1901), contact : [email].

2. Données collectées et finalités

• Compte : prénom, e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible), pour vous identifier.


• Localisation : votre position, uniquement pour le fonctionnement du service (trouver et

libérer des places, guidage). Elle n'est jamais affichée aux autres utilisateurs.

• Véhicule : plaque et caractéristiques, pour la vérification et la fonction fourrière.

La plaque est masquée dans le journal public et les notifications.

• Profil : quartier, bio, téléphone (jamais public), pour la confiance entre voisins.


• Contenus : publications, commentaires, notes, signalements que vous créez.


• Photos PMR / fourrière : la photo PMR est supprimée immédiatement après vérification.

3. Base légale

Consentement (localisation, notifications) et exécution du service (compte, mise en relation).

4. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Les positions ne sont visibles que par des rôles
habilités (autorités partenaires, modération), dans un cadre défini. Aucun traçage publicitaire.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, elles
sont effacées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

6. Vos droits (RGPD)

Accès, rectification, portabilité (export de vos données au format JSON) et effacement
(suppression du compte et de toutes les données liées) sont exerçables directement dans
l'Application : Paramètres → Confidentialité et mes données. Vous pouvez aussi écrire à
[email DPO]. Réclamation possible auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Requêtes préparées, mots de passe hachés, jeton anti-CSRF, limitation anti-bruteforce, en-têtes
de sécurité et CSP, secrets hors du code, HTTPS requis en production. Voir aussi l'audit interne.

8. Sous-traitants

Paiement : Stripe (cagnotte, abonnement). Cartographie : OpenStreetMap et services associés.
Ces prestataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires.

9. Contact

Pour toute question : [email de contact].